Radio Libellule s’inscrit en tant qu’un des organes principaux de Comines Contact culture avec l’édition mensuelle du magazine « Vivre à Comines »

Libellule FM  et le statut de radio associative :

Depuis quelques années les secteurs socioculturels et touristiques constituent une part importante de la radio. Libellule est reconnue par la communauté Française depuis 2010.

Libellule en tant que radio associative, est un vecteur de diffusion des activités de l’entité Cominoise  dans la Communauté  française.

Avec la radio, l’Asbl Comines contact culture fait maintenant partie du réseau des radios associatives et d’expression et s’inscrit dans la mouvance de la CRAXX(coordination des radios associatives et d’expression) . Fin 2009, Libellule obtient le statut de radio associative et

la reconnaissance par la Communauté Française en 2010,

Via le Contrôle supérieur de l’Audiovisuel

CSA - Boulevard de l’Impératrice, 13 - 1000 Bruxelles – T. +32 2 349 58 80 –info@csa.be

Depuis, ce sont  plus d’une vingtaine d’émissions à raison de 29 heures de direct par semaine, qui sont diffusées sur les ondes de Comines et sa région. Le reste du temps, un programme automatisé prend  le relais pour la diffusion  musicale et les rediffusions

COMINES CONTACT CULTURE

ASBL - Numéro d'entreprise : 0422.072.932

Je dispose d’un site internet. Je publie une partie de ces informations (de 1° à 5°) et j’intègre le lien vers la page https://www.csa.be/service/radio-libellule-fm/ du site internet du CSA en mentionnant lisiblement « Les informations détaillées au sujet du service Radio Libellule et de l’éditeur Comines Contact Culture ASBL sont consultables sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

Entre les soussignés :

1. Mme Van Raes Chantal, née à Comines le 12 décembre 1944 et demeurant rue de la Gare 42, à 7780 Comines,
2. Mr Deleu Gilbert, né à Wervicq le 10 septembre 1943 et demeurant avenue Argenton-Château 31, à 7780 Comines,
3. Mr Duchâtelet Francis, né à Mouscron, le 17 avril 1949 et demeurant rue de Capelle 120, à 7780 Comines,

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1

L’association est dénommée « Comines Contact Culture » en abrégé « ASBL CCC ».

Article 2

Le Siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division Tournai. Il est établi à 7780 Comines-Warneton n° 45, rue de la Procession.
Le conseil d’Administration a pouvoir de transférer ce siège en tout lieu de Comines-Warneton.

TITRE II. BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L’association a pour but (en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique) de développer et de diffuser la vie culturelle et musicale à Comines et dans la région.
Elle se propose d’atteindre ce but par tous les moyens mais de manière principale :

1. par la diffusion, via tous les supports et moyens techniques (radio, audio-visuel, presse écrite), d’informations et de programmes musicaux,
2. par l’organisation de réunions culturelles et de concerts, de films et débats,
3. par la location et l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, nécessaires à la réalisation de son objet social,
4. par la création et l’exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications culturelles.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. MEMBRES

Article 4

L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à six. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.

Article 6

Les nouveaux membres sont :

• Les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et qui sont admis par ce dernier.
• Les délégués du Conseil communal. Ils sont au nombre de 7 à désigner en début de législature.
• Les délégués du Centre Culturel. Ils sont au nombre de 2.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d’administration

Est réputé démissionnaire :

• Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
• Le membre qui n’assiste pas ou qui ne fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l’assemblée générale, qui aura à décider de son sort.
La décision sera signifiée à l’intéressé au conseil d’administration dans la huitaine.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Article 11

Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d’administration tient au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou à défaut par le doyen d’âge des administrateurs présents.

Article 16

L’assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du mois de février au siège social de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par la décision du conseil d’administration si les intérêts de l’association l’exigent. Le conseil d’administration est tenu de le faire à la demande d’un cinquième des membres.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 17

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
La convocation est signée au nom du conseil d’administration, par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou par le doyen d’âge des administrateurs.
L’ordre du jour détaillé est joint à la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue de voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls blancs ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes sont émis de vive voix, à moins qu’il ne s’agisse de la nomination ou de la révocation d’un administrateur ou encore de l’exclusion d’un membre, auquel cas le vote secret doit être privilégié.

Article 21

L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative du conseil d’administration ou avec consentement.

Article 22

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs.
Les délibérations qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par la publication au Moniteur Belge ou directement par lettre recommandée.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

TITRE VI. POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions sont de droit les suivantes :

1. Modifier les statuts.
2. Exclure un membre.
3. Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.
4. Approuver annuellement les comptes et les budgets.
5. Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
6. Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
7. Prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société a finalité sociale.
8. Décider dans tous les cas où les statuts l’exigent.

TITRE VII. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 26

L’association est gérée par un conseil d’administration composé :

1. Au minimum de 7 et au maximum 16 membres privés désignés en début de législature.
2. De 7 membres désignés par le Conseil Communal

Les administrateurs sont élus par l’AG pour une durée de 6 ans prenant cours en début de législature. Pour la période du 01/04/2013 jusqu’au 31/12/2019, le mandat des administrateurs non conseillers communaux est prorogé jusqu’à la première AG de 2019. Les membres privés ne peuvent exercer un mandat politique communal.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonctionnement gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que l’exécution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 26.

TITRE VII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un directeur.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le vice-président, quant à lui, est chargé de suppléer le président en cas d’absence de celui-ci et l’aider dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et du directeur, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Article 34

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut, du doyen d’âge des administrateurs.
Les séances sont présidées par le président en son absence par le vice-président, ou à défaut de ce dernier par le doyen d’âge des administrateurs.
Il se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, ainsi que sur la demande de deux membres du conseil.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. xceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 35

L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant sauf délégation spéciale en collège.

Article 36

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Article 37

Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir de délégué par le conseil d’administration.

TITRE X. ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les poursuites et actions judiciaires, tant en demanderesse que comme défenderesse, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuite et diligence du président ou de l’administrateur chargé de pouvoir.
Toutefois, dans les cas cités dans l’article 25, 6° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.

TITRE XI. DISPOSITION DIVERSES

Article 39

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40

Les comptes de l’exercice écoulé et budget pour l’exercice suivant (ainsi que les rapports d’activités) dressés par le conseil seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblé générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires et de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi di 27 juin 1921.

Article 41

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Il sera transmis à une œuvre ou une personne poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association.

Article 42

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43

Lors de la liquidation, toutes les dettes seront payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu’ils ont investi, augmenté des intérêts exigibles. La répartition du solde éventuel est réglée conformément à l’article 41 des statuts.

Article 44

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme une association de droit commun.

Article 45

Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46

L’assemblée du 30 mai 2018 approuve et valide la liste des administrateurs comme suit :

Administrateurs désignés par l'Assemblée générale (secteur privé)

1. Monsieur DEBELDER Edouard, résidence du Verdicq, 14, 7784 Bas-Warneton
   né à Watermael-Boitsfort, le 10/03/1956
2. Monsieur DEMUYSERE Joseph, rue du Fort, 41, 7780 Comines
   né à Comines, le 04/10/1950
3. Monsieur DUJARDIN Luc, rue du Faubourg de Lille, 5, 7784 Warneton
   né à Menin, le 16/06/1961
4. Madame HERMANS Françoise, rue Neuve, 23, 7780 Comines
   née à Namur, le 12/02/1964
5. Monsieur LEMENU Jean-Marie, 166, rue de Paris, 59000 Lille (F)
   né à Ixelles, le 13/11/1947
6. Monsieur MALBRANQUE René, rue de la Clé d'Hollande, 81, 7783 Le Bizet
   né à Armentières (F), le 16/02/1961
7. Monsieur ODENT Nicolas, 25, rue Jean Monnet, appt 19, 59280 Armentières (F)
   né à Lille (F), le 15/04/1982
8. Madame ONRAET Nicole, rue du Faubourg de Lille, 46, 7784 Warneton
   né à Ypres, le 19/08/1959
9. Monsieur TITECA Serge, rue Neuve, 56, 7780 Comines
   né à Comines, le 07/10/1943
10. Monsieur VANRAES Laurent, rue du Progrès, 38, 7780 Comines
    né à Wervicq, le 20/10/1963

Administrateurs désignés par le Conseil communal (secteur public)

1. Monsieur DUMONT Fabien, Rond Point Albert Ier, 3/1/1, 7780 Comines

né à Comines, le 11/05/1966

1. Madame GRUSON Charlotte, rue Emile Cauche, 7784 Warneton
   née à Menin, le 11/10/1983
2. Monsieur HALLEZ Frédéric, rue de Ploegsteert, 120, 7782 Ploegsteert

né à Ypres, le 25/11/1983

1. Monsieur LINDEBOOM Jean-Baptiste, rue de Ten Brielen, 44, 7780 Comines

né à Menin, le 26/03/1980

1. Madame MULLER Juliette, Chaussée d'Houthem, 128, 7781 Houthem

née à Fourmies (F), le 21/01/1985

1. Madame VANDENSTEEN Marina, rue de Lille, 51, 7784 Warneton

née à Ypres, le 08/12/1972

1. Monsieur VANDESKELDE Didier, rue des Trois-Evêchés, 7783 Le Bizet

né à Ploegsteert, le 13/12/1951

Article 47

Le conseil d’administration désigne en qualité de :

• Président : Mr Dujardin Luc
• Vice-Président : Mr Demuysère Joseph
• Vice-Président : Mr Titeca Serge
• Secrétaire : Mr Debelder Edouard
• Trésorier : Mr Lemenu Jean Marie

Coordonnées officielles :

Comines contact culture :

+32(0)56 55 77 20

libellulefm@gmail.com

www.libellulefm.be

Membres et administrateurs (à actualiser) 

asbl COMINES CONTACT CULTURE

(N° d’identification: 10800/81)

rue de la procession 45

7780 COMINES-WARNETON

Dexia Banque 068-2103532-17

ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2017